Le DOJ demande à la Cour suprême de se prononcer sur les demandes du scrutin en Californie : NPR
Le ministère de la Justice cherche l’intervention de la Cour suprême dans un litige portant sur les listes électorales en Californie
Le ministère de la Justice fait appel à la Cour suprême des États-Unis alors que les tensions s’intensifient avec la Californie au sujet de ses listes électorales, à peine un jour avant le jour du scrutin du 3 novembre. Cette démarche fait suite au rejet de sa demande par un juge de tribunal de district fédéral et par un panel de la 9e cour d’appel de circuits.
Le ministère de la Justice veut faire cesser le traitement de milliers de bulletins, affirmant que 20 000 non-citoyens présumés figurent sur les listes électorales de la Californie. Toutefois, les tribunaux ont tranché en faveur de la Californie et du comté de Los Angeles, en estimant que la liste du gouvernement fédéral n’est pas fiable et que modifier le processus électoral en cours est impraticable.
Des juges de la 9e Circuit, dont Mark Bennett et Gabriel Sanchez, ont souligné que des changements de dernière minute pourraient conduire à priver des électeurs de leurs droits et perturber le processus électoral. La décision a confirmé le principe selon lequel les règles électorales ne doivent pas être modifiées juste avant une élection et a mis en avant l’autorité des États dans la gestion des élections. Le troisième juge du panel, Patrick Bumatay, a émis une opinion dissidente.
Les récentes démarches du ministère de la Justice comprennent notamment l’avertissement adressé aux responsables locaux au sujet d’éventuelles poursuites pénales et l’émission de citations à comparaître devant un grand jury visant des employés du bureau électoral du comté de Los Angeles. Si le DOJ soutient que les non-citoyens devraient faire l’objet d’un examen minutieux, de nombreuses personnes figurant sur la liste n’auraient apparemment pas d’inscriptions actives et n’auraient pas reçu de bulletins, ce qui laisse penser que le nombre de bulletins contestés pourrait être inférieur à 20 000.
La décision de la Cour suprême quant à l’opportunité d’intervenir demeure incertaine, alors que le DOJ intensifie ses efforts contre les autorités électorales en Californie.
